a Bibliothèque nationale de France : « Gallica s'assure que l'auteur accepte que ses livres soient numé

cembre125 : le tribunal de grande instance de Paris a interdit au groupe américain de poursuivre la numérisation et la diffusion d'ouvrages sans autorisation des auteurs et éditeurs, exécutable au terme d'un mois avec 10 000 euros par jour de retard au bout de ce délai, ainsi qu'une condamnation à verser 300 000 euros (au titre des dommages et intérêts) à La Martinière et un euro au SNE et à la SGDL126. Les auteurs et éditeurs ne veulent pas pour autant couper les ponts avec le géant américain : « Il faut que Google arrête de numériser derrière notre dos et comprenne que nous sommes prêts à discuter », explique M. Eyrolles, le président du Syndicat national de l'édition (SNE). « On peut très bien numériser correctement », ajoute M. Absire, le président de la Société des gens de lettres de France (SGDL), qui cite le projet Gallica, piloté par la Bibliothèque nationale de France : « Gallica s'assure que l'auteur accepte que ses livres soient numérisés. À partir de quoi il s'engage à respecter un certain nombre de normes qualitatives. »127 De son côté, Google annonce sa volonté de faire appel de la décision, et déclare que le jugement « ne fait pas avancer les droits d'auteurs, en revanche il constitue deux pas en arrière pour les droits d'accès des internautes au patrimoine littéraire français et mondial, on met la France en queue du peloton de l'internet »128.
Gallimard, Flammarion, Albin Jeunesse[modifier | modifier le code]
Le 31 mars 2010, on apprend l'intention des éditions Gallimard d'attaquer en justice Google Books pour avoir scanné des ouvrages de son catalogue sans autorisation129. Antoine Gallimard déclare ainsi lors du salon du Livre : « En début d'année, quelques contacts avec Google nous avaient laissés espérer une évolution favorable sur ce dossier, mais rien n'a changé finalement »130. Le 6 mai 2011, Flammarion, Gallimard et Éditions Albin Jeunesse adressent une assignation pour contrefaçon à Google et à sa filiale Google France131, pour la numérisation sauvage de titres issus de leurs catalogues : ils réclament 9,8 millions d'euros de dommages et intérêts au moteur de recherche pour la numérisation sans autorisation de 9 797 livres, soit 1000 euros par livre, ce montant étant susceptible de changer au fil des numérisations. Google s'est dit « surpris de recevoir cette nouvelle assignation [...] alors même que nous travaillons déjà avec les éditeurs français depuis un certain temps pour trouver des moyens d'augmenter les audiences et les sources de revenus pour les éditeurs, les auteurs et les libraires ». Les œuvres concernées (4 302 pour Gallimard, 2 950 pour Flammarion et 2 545 pour Albin Michel

Le 4 octobre 2012, Google et l'Association des éditeurs am

Library Copyright Alliance (en) (LCA), l'Electronic Frontier Foundation (EFF) ainsi qu'un groupe de spécialistes des sciences humaines numériques rejoignent l'Authors Guild. Ces trois acteurs apportent avec eux des notes et mémoires sur le procès, mais aussi plus globalement sur la question du recours au Fair Use. La LCA et l'EFF étaient déjà intervenus dans un procès intenté par l'Authors Guild à HathiTrust pour violation du droit d'auteur, et y avaient défendu une conception extensive du Fair Use, qui pourrait être favorable à Google dans le cadre de son procès.
Le 2 octobre 2012 à 15h, une réunion téléphonique rassemble deux juges du Second Circuit pour discuter de la demande de Google (le juge Chin ayant décidé de ne pas y assister) d'individualiser le procès116. Si la requête est acceptée, elle rendrait le procès beaucoup plus onéreux pour les plaignants.
Accord à l'amiable[modifier | modifier le code]
Le 4 octobre 2012, Google et l'Association des éditeurs américains (AAP) annoncent avoir trouvé « un accord à l'amiable qui va permettre l'accès à des livres et des journaux soumis aux droits d'auteur et numérisés par Google pour son projet de bibliothèque [en ligne117]. » Cet accord n'ayant pas besoin de l'aval de la justice pour être opérant, il permet de solder la procédure qui opposait le groupe américain aux éditeurs McGraw-Hill, Pearson Education, Penguin, John Wiley & Sons et Simon & Schuster via un accord commercial.
Les grands traits de l'accord sont les suivants118 :
Les éditeurs sont libres de demander le retrait de leurs titres numérisés par Google (livres, journaux, magazines).
Ils peuvent aussi collaborer avec Google : il recevront alors une copie numérique pour leurs propres usage et diffusion, en échange d'une lisibilité du titre sur Books à hauteur de 20 % du contenu, et d'un lien d'achat vers le Google Play.
Tom Allen (président et PDG de l'AAP) a déclaré à la suite de cette annonce que « cela montre que les services numériques peuvent proposer des moyens innovants de découverte des contenus tout en respectant les ayants droit » ; David Drummond (vice-président de Google) s'est quant à lui déclaré heureux d'en finir avec le litige pour se concentrer sur l'ajout de contenu à la boutique Google Play. Il est à noter que certaines clauses de l'accord sont restées confidentielles : les aspects financiers en particulier (notamment une éventuelle indemnisation des éditeurs par Google) n'ont pas été dévoilés. La question des œuvre